droit des enfants

Droit des mineurs : les spécificités

Les droits de l’enfant sont reconnus par des textes nationaux et internationaux, notamment la Convention internationale des Droits de l’Enfant de 1989.

Parmi les droits du mineur figurent :
Le droit au contact avec son père et sa mère
Le droit à la protection contre la violence
Le droit à l’éducation
Le droit à la liberté d’expression
À partir de la notion centrale de discernement, défini selon l’âge et la maturité de l’enfant, l’avocat fait preuve d’un grand sens de l’écoute et de l’accompagnement pour expliquer toute procédure à l’enfant ou l’adolescent, et le préparer aux auditions.

 

Droit civil

L’avocat assure l’accompagnement et/ou la représentation du mineur :
Devant le Juge aux Affaires Familiales : dans le cadre d’une procédure de séparation des parents
Devant le Juge des Enfants : dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative ou de placement

Droit pénal des mineurs

Dans l’assistance aux victimes, Maitre BIREMON assure l’accompagnement et/ou la représentation du mineur :
Devant le Juge des Enfants
Devant le Juge d’Instruction
Devant le Tribunal pour Enfants
Devant la Cour d’assises des mineurs
Devant la Cour criminelle
Devant la Chambre d’instruction et la Cour d’appel